Conseil européen, Commission européenne, Parlement européen… tous ces noms désignent des institutions de l’Union européenne (UE). On compte aujourd’hui sept institutions dans l’UE, dont quatre principales. Mais sais-tu vraiment quel est leur rôle respectif et comment elles fonctionnent ? Dans cet article, on te donnera tous les éléments essentiels pour que tu comprennes l’utilité de ces institutions.
La Commission européenne (Bruxelles)
En 1957, avec la création de la Communauté économique européenne (CEE), la Commission européenne est instituée. Elle est composée de 27 commissaires européens (un par État membre), en fonction pour cinq ans, désignés par les chefs d’État ou de gouvernement, et approuvés par les députés du Parlement européen. La présidente actuelle est l’Allemande Ursula von der Leyen (depuis 2019).
La Commission européenne a pour principale mission de représenter « l’intérêt général » de l’UE. Elle a pour fonction de proposer des textes de loi, et ce, dans l’ensemble des domaines de compétence de l’UE. À ce titre, la Commission dispose officiellement d’un monopole de « l’initiative législative », étant la seule institution européenne à pouvoir proposer des lois.
Enfin, la Commission européenne vote le budget de l’UE et garantit la bonne application des traités européens par les pays. Elle peut même sanctionner un État membre qui ne respecterait pas ceux-ci.
Le Parlement européen (Strasbourg)
En 1952, dans le cadre de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), une Assemblée commune est créée. En 1957, les traités de Rome instituent l’Euratom et la CEE, et prévoient la création d’une Assemblée parlementaire européenne. L’Assemblée commune de la CECA change alors de nom et devient l’Assemblée parlementaire commune, puis officiellement le Parlement européen en 1962.
Le Parlement européen est aujourd’hui composé de 705 députés (ce nombre passera à 720 pour les élections européennes de 2024). Chaque pays de l’UE possède un nombre de députés européens en théorie proportionnel à la taille de sa population. Cependant, un mécanisme de « dégressivité » a été instauré en 2014 pour mieux représenter les petits pays comme Malte, disposant ainsi au minimum de six députés. Les députés européens sont élus pour cinq ans et votent pour élire le président du Parlement, qui est actuellement la Maltaise Roberta Metsola.
Le Parlement européen a pour mission de représenter les citoyens européens. Ce sont d’ailleurs eux qui élisent leurs députés européens, depuis les premières élections européennes au suffrage universel direct de 1979. Le Parlement a pour fonction d’amender et de voter avec le Conseil de l’Union européenne les textes de loi et le budget proposés par la Commission. Il faut noter que dans le cadre de procédures législatives relatives aux accords internationaux ou à l’entrée d’un nouveau membre dans l’Union, le Conseil de l’UE a plus de poids que le Parlement.
Enfin, le Parlement exerce une surveillance sur les activités de la Commission et a le pouvoir de démettre la Commission dans son ensemble.
Le Conseil de l’Union européenne (Bruxelles)
En 1951, lors de la création de la CECA, le Conseil des ministres de la CECA est instauré afin de contrebalancer le pouvoir supranational exercé par la Haute Autorité. Le Conseil des ministres de la CEE est créé en 1958. Et en 1967, les conseils des ministres de la CEE, de la CECA et de l’Euratom fusionnent pour donner lieu à un unique Conseil des ministres, aujourd’hui connu sous le nom du Conseil de l’Union européenne.
Le Conseil de l’UE, aussi appelé Conseil, est composé des ministres des 27 États membres qui se réunissent en fonction des sujets abordés (les ministres de l’Économie se réunissent si la question porte sur l’économie, par exemple).
Il a pour mission principale de représenter les gouvernements. Le Conseil se prononce, après le Parlement, sur les textes de loi et le budget européens. Dans la plupart des cas, le Conseil vote à la majorité qualifiée. C’est-à-dire qu’il faut au minimum 15 votes sur 27 (55 % des votes) pays, représentant au moins 65 % de la population de l’UE.
La présidence du Conseil de l’UE est tournante : tous les six mois, un pays membre de l’UE devient le « président tournant du Conseil de l’UE ». Par exemple, du 1er janvier 2022 au 1er juillet 2022, la France était la présidente tournante du Conseil de l’UE.
Le Conseil européen (Bruxelles)
Dès 1959, le Président Charles de Gaulle souhaite revenir sur le caractère supranational de la CEE et modifier sa structure afin qu’elle soit davantage intergouvernementale. Des sommets réunissant les chefs d’État et de gouvernement sont alors régulièrement organisés et en 1974, le Conseil européen est officiellement institué.
Le Conseil européen devient une véritable institution en 2009 avec le traité de Lisbonne. Cette institution réunit les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres de l’UE, sous la tutelle d’un président nommé pour deux ans et demi (qui est actuellement Charles Michel). Au moins quatre sommets sont organisés chaque année.
Le Conseil européen représente l’intérêt des États membres. Il est fondamental dans la mesure où il impulse la majorité des grandes décisions de l’UE et joue un rôle central dans le déblocage des dossiers complexes. Dans la plupart des cas, les décisions sont prises à l’unanimité.
Attention : il ne faut pas confondre le Conseil européen (qui réunit les chefs d’État), le Conseil de l’UE (qui réunit les ministres) et le Conseil de l’Europe. Ce dernier, créé en 1949 à Londres, regroupe 46 États membres (dont tous les membres de l’Union européenne) et son objectif principal est la préservation des droits de l’homme et, plus précisément, le respect de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
Les autres institutions européennes
La Banque centrale européenne (Francfort)
La Banque centrale européenne (BCE) est une institution monétaire de l’Union européenne fondée en 1998. Son objectif est de maintenir une stabilité des prix au sein de la zone euro (qui regroupe 20 États membres), avec une inflation annuelle proche des 2 %.
La BCE oriente ainsi la politique monétaire de la zone euro (elle décide notamment des taux directeurs). Le siège de la BCE est à Francfort et sa présidente actuelle est la Française Christine Lagarde.
La Cour de justice de l’Union européenne (Luxembourg)
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est une institution européenne qui veille à l’application du droit de l’Union. Elle est chargée d’examiner la légalité des actes de l’UE et vérifie le respect par les États membres des obligations inhérentes aux traités.
La CJUE peut également résoudre les éventuels conflits juridiques entre des institutions et/ou des États membres. Son siège est à Luxembourg.
La Cour des comptes européenne (Luxembourg)
La Cour des comptes européenne est une institution européenne créée en 1977 et qui a pour mission d’améliorer la gestion financière de l’UE. Pour ce faire, elle est chargée d’examiner les comptes de la totalité des recettes et des dépenses de l’UE. Son siège est à Luxembourg.
J’espère que cet article t’a aidé(e) à mieux comprendre le fonctionnement des institutions de l’UE. N’hésite pas à consulter notre article sur l’Union européenne pour enrichir tes références, citations et exemples sur le sujet.
