Le 24 juin 2022, la Cour suprême des États-Unis annulait l’arrêt Roe v. Wade, une loi historique qui a fait de l’accès à l’avortement un droit fédéral aux États-Unis. Cette décision a démantelé 50 ans de protection juridique et a ouvert la voie à la restriction ou à l’interdiction pure et simple du droit à l’avortement par les États. Derrière cette décision se cache le problème de la politisation croissante d’une institution censée fournir une interprétation neutre de la Constitution.
Pour tes essays, voici une possibilité d’expliquer la situation en anglais :
After a June 2022 Supreme Court historic ruling overturned federal abortion protections as established under 1973’s Roe v. Wade. So now each individual state can legislate on abortion. The decision has been widely decried by Democrats.
Pourquoi la Cour suprême est-elle polarisée ?
Il y a neuf juges (« Supreme Court Justices ») à la Cour suprême. Les juges étant nommés à vie par un des deux camps, beaucoup considèrent la Cour suprême comme une institution polarisée par deux idéologies : conservatrice (les républicains) et progressiste (les démocrates). On appelle les progressistes des « Liberal ».
La Cour suprême est également vue par les républicains comme un redoutable contre-pouvoir, elle est donc instrumentalisée. Pour tes essays, tu pourrais l’exprimer ainsi :
Justices are not politicians they are not elected, they are nominated by the president, thus, the justices may not be political but the process of being chosen is.
Depuis quand la Cour suprême est-elle polarisée ?
L’influence de la Cour suprême dans la politique étasunienne n’a fait que croître depuis plus d’un siècle. Après être devenu président de la Cour suprême en 1953, Earl Warren, une icône libérale, a présidé à des arrêts historiques élargissant les droits civils : Brown v. Board of Education (écoles déségréguées) ou encore Miranda v. Arizona (les personnes sont assurées d’être informées de leurs droits avant d’être interrogées).
Mais le conservatisme a fortement réagi contre le libéralisme de la Cour Warren. L’ère Warren a donné naissance à la Federalist Society (un mouvement de conservateurs fondé en 1982), visant à changer la compréhension de la Constitution. La société fédéraliste est devenue le foyer de l’originalisme (interprétation littérale de la Constitution, selon la signification qu’avait le texte lors de son introduction) qui exerce une influence sur la sélection et la confirmation des juges.
L’originalisme est devenu un puissant mouvement social conservateur et s’oppose au progressisme des démocrates.
En 2016, le président Barack Obama nomme Merrick Garland pour occuper le poste vacant à la Cour suprême créé par le décès du juge conservateur Antonin Scalia. Mais le chef de la majorité au Sénat, Mitch McConnell, a déclaré nulle toute nomination par le Président en exercice. Il a déclaré que le prochain juge de la Cour devrait être choisi par le prochain Président en exercice.
Cela a permis en 2017 à Donald Trump de nommer Neil Gorsuch, puis deux ans après de nommer Brett Kavanaugh, et de profiter de la mort de Ruth Bader Ginsburg en 2020 pour nommer Amy Coney Barrett.
Pour tes essays :
Mc Connell’s blockade of Obama’s nomination of Merrick Garland was a strong signal that Republican control of the Senate is going to mean democratic presidents cannot get any Supreme court justice confirmed.
Quel est l’effet de cette polarisation sur la vie politique américaine ?
Pour tes essays :
In 2022 justices voted along ideological lines in 21% of cases.
Only 25% of Americans still have confidence in this institution, and 62% of Americans believe that women should have access to abortion.
Revenons sur les récentes décisions
Women’s rights:
- In 2022, the supreme court abolished the Roe v Wade, a 1973-law which gave the right to abortion on a national federal level (each individuals states can implement its own legislation = Dobbs v Jackson Women’s Health Organization).
Guns:
- In 2022, the Supreme Court refused to validate a law passed in the state of NY which aimed to tighten restrictions on concealed weapons.
Environment:
- In 2022, the Supreme Court curbed EPAS’s power to regulate carbon emissions from power plants (the SPC issued a ruling stating that the EPA cannot put state-level caps on carbon emissions under the 1970 clean air act). Many people deplore that it is a regressive decision. The decision will limit EPA’s power to mitigate (atténuer) climate change and climate change impacts all people’s health and well-being and affects especially those who live below the poverty line. This hinders (entrave) Joe Biden’s policy regarding climate change.
Et après ?
La Cour est jeune (huit des neuf juges ont été élus depuis 2005) et le plus vieux juge a 74 ans. L’équilibre des forces est donc défavorable aux démocrates (progressives) qui ont demandé une refonte (augmenter le nombre de juges et imposer des limites de mandat).
Le Congrès a quant à lui le pouvoir de changer la Cour mais, pour le moment, ce changement fait face au refus des républicains, des juges et même du Président Biden.
L’autre voie de réforme serait la conséquence d’un mécontentement du peuple vis-à-vis de la Cour suprême.
