Salut à toi, étudiant·e en prépa ECT ou ECP ! Aujourd’hui, je te propose un article sur les biens publics mondiaux et l’OMC. Nous allons voir ensemble la définition et la gestion de ces biens publics mondiaux ainsi que le rôle de l’OMC dans l’organisation des échanges internationaux de biens et de services.
Bonne lecture !
I. Les biens publics mondiaux et la nécessité d’une gouvernance mondiale
A. Le concept de bien public mondial
Le concept de bien public a d’abord été développé dans un cadre de réflexion national. Pointant une défaillance du marché, il offre un point d’appui théorique à une intervention de la puissance publique. L’application de la notion à des problématiques internationales est récente, puisque le terme de « bien public mondial » n’est devenu d’usage courant dans les milieux académiques que dans les années 1990.
L’emploi du concept de bien public mondial s’est imposé pour plusieurs raisons. Il est apparu logique de transposer à l’échelle internationale un concept développé dans le cadre national, dans la mesure où l’économie s’est elle-même internationalisée.
Surtout, le concept de bien public présente l’avantage d’apporter une justification à la coopération internationale, sans remettre en cause le bien-fondé de la libéralisation des marchés. La prise de conscience de l’existence de biens publics mondiaux représente une seconde dimension de la mondialisation, et non une volonté d’apporter des restrictions à l’ouverture aux échanges.
Charles Kindleberger, l’un des auteurs pionniers en la matière, définit les biens publics mondiaux comme « l’ensemble des biens accessibles à tous les États qui n’ont pas nécessairement un intérêt individuel à les produire. » (1986).
Cette définition souligne le caractère universel de ces biens
Elle indique également que les biens publics mondiaux soulèvent une difficulté supplémentaire par rapport aux biens publics « nationaux » : celle de la coordination entre États.
On ne peut en effet compter sur les seules forces du marché pour assurer un niveau de production suffisant de ces biens. Mais on ne peut pas non plus, en l’absence de gouvernement mondial, se tourner vers une autorité politique unique pour combler les défaillances du marché. Seule la coopération entre États peut permettre de produire les biens publics mondiaux.
Or, la coopération entre États est atténuée par les mêmes phénomènes de « passagers clandestins » qui rendent difficile la production des biens publics par les acteurs. Elle est, par ailleurs, encore compliquée par la grande hétérogénéité des préférences des États, qui résulte des écarts de niveaux de développement et des différences culturelles entre sociétés.
Pour exemple, on peut citer l’existence d’un système monétaire stable, un régime commercial ouvert, des changes fixes, une monnaie d’échange internationale. Ou encore, l’existence d’un prêteur international en dernier ressort, dans le domaine de l’environnement, la préservation de la couche d’ozone, ou la réduction des gaz à effet de serre.
B. La gestion de ces biens publics
Pour tenter de définir au mieux les biens publics mondiaux, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a proposé de les regrouper en trois grandes catégories :
- la première regroupe les biens publics mondiaux naturels tels que la stabilité climatique ou la biodiversité. Le problème auquel est confrontée la communauté internationale est la surutilisation de ces biens ;
- la deuxième catégorie correspond aux biens publics mondiaux d’origine humaine tels que les connaissances scientifiques. Pour ce type de biens, l’enjeu principal est leur sous-utilisation ;
- la troisième catégorie, dénommée « résultats politiques globaux », inclut la paix, la santé, la stabilité du système financier international… Le problème d’action collective est dans ce cas un problème de sous-production. Les biens de cette catégorie se distinguent en ce qu’ils correspondent à un processus continu de production, alors que les biens des deux autres catégories sont des variables de stock.
II. L’OMC : missions, fonctionnement, résultats
A. Missions et fonctionnement
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays.
L’OMC a une composante : l’Organe de règlements des différends (ORD).
B. Ses résultats
Les accords multilatéraux dans le cadre du GATT, puis de l’OMC, ont permis peu à peu de généraliser la « clause de la Nation la plus favorisée » : tout avantage tarifaire accordé à un membre de l’accord doit être étendu à l’ensemble des pays.
Depuis 1940, le taux moyen des droits de douane a fortement chuté : passant de 40 % à moins de 5 %. Il n’en reste pas moins que des secteurs économiques entiers restent soumis à des droits de douane importants (agriculture notamment).
Par ailleurs, en instituant une organisation permanente et dotée de moyens propres, les échanges internationaux de services ont été fortement incités. La négociation de L’Uruguay Round a permis ainsi une reconnaissance internationale des droits de propriété industrielle (marques et brevets). Les entreprises bénéficiant de cette protection peuvent envisager des investissements internationaux en recherche et développement.
Je te souhaite bon courage et à bientôt !
