Désolé les bizuths il ne s’agit pas d’un article où je vais vous annoncer le thème de la veille 2021 en avance… il faudra attendre mars pour le connaître… Néanmoins vous pouvez toujours lire la suite puisqu’elle contient beaucoup de conseils généraux pour vous aider à rédiger votre veille dans le futur. Cet article traitera donc plus particulièrement du thème de 2020 à l’approche des concours 2021. Pour rappel, le thème qui a été choisi est “la protection et les limites de l’exercice des libertés individuelles dans le cadre de l’activité économique”. Continue de lire si tu veux connaître tous les tips pour réussir la veille juridique en droit ECT !

Construire correctement son introduction 

Comme vous l’appliquez sûrement depuis longtemps il y a une manière de former une introduction, on respecte aussi ces règles en droit. L’introduction de la veille juridique doit donc contenir :

– Une accroche : par exemple je conseille un bref contexte historique sur l’évolution du droit en général notamment ou alors la mise en lumière d’un fait d’actualité” concrète qui nous permet de mieux cerner le sujet (dans notre cas il peut être pertinent de développer sur l’évolution des libertés individuelles en France depuis les dernières années ou sur la Covid19 et ses effets sur les libertés individuelles).

– Une explication du thème/définition des termes : on commence à introduire le thème et pour cela on s’appuie sur les mots clés importants pour le comprendre, il est important que le correcteur soit sûr de ce que tu as voulu dire (je vais donner les définitions importantes pour le thème de 2020).

– Une problématique : il s’agit de la partie la plus importante de l’introduction puisque tu vas introduire le fil conducteur qui va guider toute ta dissertation juridique, elle va dépendre bien évidemment du sujet proposé (on pourrait par exemple imaginer un sujet : “les libertés individuelles dans le cadre du droit du travail” et donc une problématique telle que “comment le droit du travail arrive-t-il à intégrer les libertés individuelles lors de sa mise en oeuvre ?”).

– Une annonce de plan : là aussi le plan découle du sujet et de la problématique, il est généralement constitué de 2 parties puisque le temps alloué à la veille (20 min) ne permet pas de faire une développement plus long, il faut faire un plan logique qui intègre à la fois toutes les dimensions du sujet proposé et les questions posées par le thème général de la veille (dans notre exemple le plan pourrait tout simplement ressembler à : I – Le droit du travail au coeur de la protection des libertés individuelles, II – Cependant, des limites dans l’exercice de celles-ci dures à contrer).

Les définitions interessantes à connaitre pour l’introduction pour le thème de 2020 : 

– La protection : action de protéger / de préserver quelque chose.

– Une limite : point où s’arrête l’action de quelqu’un ou de quelque chose.

– Les libertés individuelles : celles que l’on peut exercer tout seul, par exemple la liberté d’expression, d’opinion, de pensée, de religion, etc.

– L’activité économique : toute activité tendant à la création ou à la distribution de richesses.

– Un contrataccord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations (article 1101 du code civil).

– La liberté contractuelle : principe juridique qui définit que chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter (à condition d’être en capacité de le faire).

Maîtriser tous les chapitres

En général, il faut maîtriser tous les chapitres en droit pour être sûr de s’assurer une note convenable. Je vous conseille évidemment de ne pas faire d’impasse. Dans le cadre de l’exercice de la veille juridique, le thème n’est pas toujours lié à un chapitre du programme mais c’est quand même souvent le cas (c’est plus ou moins explicite parfois mais on peut toujours y relier un bout de chapitre c’est le but quand même !). Dans notre cas, il s’agit de repérer quand est-ce que les libertés individuelles on besoin d’être respectée, tu te dis sûrement “tout le temps !” en pensant à la liberté d’expression ou de religion mais ici il est bien précisé qu’on les étudie dans le cadre de l’activité économique. Les chapitres à maîtriser sont inévitablement en priorité ceux qui porte sur les contrats, puis il faut maîtriser les chapitres concernant le droit du travail, de la consommation ou encore de la concurrence en repérant les parties qui font référence aux libertés individuelles.

Comprendre les attentes des correcteurs 

Pour réussir la veille juridique, comme chaque exercice d’ailleurs, il faut s’efforcer d’analyser ce que les correcteurs cherchent à vous faire travailler. La veille juridique est un exercice qui est souvent négligé par les élèves de ECT, du fait de son nombre de points inférieurs au cas pratique et du manque de temps lié à la densité de cette épreuve beaucoup de candidats la laissent de côté. Les correcteurs attendent de toi une prise de recul par rapport à l’actualité juridique de l’année. Ils attendent un exercice beaucoup moins scolaire que celui du cas pratique mais apprécient toujours quand un candidat sait relier le thème de l’année avec les différents chapitres du programme de droit. Je pense qu’il suffit de regarder les rapports concernant les concours pour se rendre compte que les correcteurs sont souvent déçus et qu’il est donc possible de faire la différence assez facilement en s’allouant un temps pour la traiter et en connaissance ses temples par coeur. 

Faire une liste récapitulant les grands sous-thèmes du sujet  

Comme je l’ai évoqué dans la partie “maîtriser tous les chapitres” il a certaines parties du programme plus importantes que d’autres à connaître. Personnellement, pour le droit comme pour l’économie d’ailleurs j’aimais bien réaliser une fiche avec tous les sous thèmes qui pouvaient rentrer dans le sujet ainsi que les exemples et définitions qui rentraient dans ces sous thèmes. Pour le thème de la veille 2020, on peut penser à : 

Droit des contrats : le principe de la liberté contractuelle, le principe de l’autonomie de la volonté, les clauses réputées non écrites, les contrats d’adhésion, etc.

Droit du travail : l’article L1121-1 du code du travail, décision du tribunal correctionnel de Strasbourg du 8 octobre 2020, droit au respect de la vie privée, l’article 1132-1 du code du travail, les clauses de non-concurrence / d’exclusivité, etc.

Droit de la consommation : les clauses abusives, le consentement non vicié, l’article L111-1 et L111-2 du code de la consommation, etc.

Bien sûr, une fois plongé dans le thème de la veille avec ton professeur, vous allez passer une année à déchiffrer l’évolution du droit ainsi que les jugements rendus, la liste ci-dessus mérite d’être complété avec des arrêts et des décisions de 2020 sur le sujet des libertés individuelles. Je te conseille de bien les ficher avec l’idée générale pour n’en laisser passer aucune et avoir le plus de matière possible pour disserter comme un pro !