L’actualité juridique est essentielle en droit, notamment pour la fameuse veille juridique qui peut te faire gagner des points aux concours. Attention, avant de commencer cet article, garde bien ceci en tête : en France, les accusés sont présumés innocents tant que la preuve de leur culpabilité n’a pas été apportée.
L’affaire Poupette Kenza
Kenza Benchrif, alias Poupette Kenza, est une influenceuse de Snapchat. Elle cumule plusieurs milliers d’abonnés, ses « poupettes », à qui elle partage son quotidien. Elle est au cœur d’un scandale depuis plusieurs mois, impliquant des extorsions de fonds, donc du droit pénal. Mise en examen le 7 juillet 2024, elle est accusée d’avoir imaginé un scénario rocambolesque pour soutirer 350 000 € à une éditrice (rien que ça). Ici, on parle d’extorsion de fonds et d’association de malfaiteurs.
Aujourd’hui, elle et son conjoint sont en détention. Seul hic : Kenza Benchrif est enceinte et clame que ses conditions de détention ne sont pas adaptées, mais surtout qu’elle refuse de donner naissance à son enfant en prison. Son avocat assure aux médias que ce ne sera pas le cas, et semble déterminé à permettre à sa cliente d’accoucher selon son bon vouloir. Elle affirme également que les autres détenues s’en prennent verbalement à elle. Elle ne se sent pas en sécurité.
On précisera que Kenza Benchrif bénéficie de conditions d’incarcération particulières dues à sa grossesse. Elle ne partage pas sa cellule et profite de balades quotidiennes dans la cour. Concernant son conjoint, Allan Liehrmann, il s’était rendu à la police au moment des accusations. Ils sont actuellement tous deux en détention à la prison de Rouen.
Cette affaire, très actuelle, peut paraître superficielle, mais elle illustre parfaitement le ressenti des suspects qui subissent l’incarcération. Elle est aussi intéressante au niveau du droit pénal.
Attention, si tu es en ECT, le droit pénal n’est pas au programme. Cette affaire est plus un fait d’actualité pour toi qu’un exemple à utiliser en droit (tu peux éventuellement en parler en économie).
La fraudeuse de Kiabi
En parlant d’extorsion de fonds, il semblerait qu’elle soit à la mode. Aurélie B., une ancienne trésorière de chez Kiabi, est accusée d’avoir détourné 100 millions d’euros pour son intérêt personnel. Trop gros pour être vrai ? Toujours est-il que, depuis la date des faits, elle a quitté son travail et est partie vivre à Dubaï. Suspect.
Mais ce n’est pas tout ! Les médias ont récemment découvert qu’Aurélie B. n’en était pas à sa première fois. Avant de s’attaquer à son employeur, elle a soutiré la modique somme de 750 000 € (ou 680 000 €, selon les sources) à son ex-compagnon, un joueur de football. Ce dernier a préféré garder l’anonymat.
Aujourd’hui, elle a été condamnée à deux ans de prison pour son extorsion à Kiabi. Les charges à son encontre pourraient désormais évoluer et augmenter la durée de sa peine.
Encore et toujours Google
Fini les extorsions et les détournements de fonds, changeons de registre. La Commission européenne réclame 4,1 milliards d’euros à Google pour non-respect du droit de la concurrence. Si cette mesure te dit quelque chose, c’est sûrement parce que ce n’est pas la première fois qu’une institution réclame des montants records à Google pour ce même motif.
Pour rappel, le droit de la concurrence est bien au programme des CPGE ECT, cet exemple est intéressant pour la veille juridique. Note que les pratiques qui sont interdites en droit de la concurrence sont la concurrence déloyale, les ententes illicites et l’abus de position dominante.
Mark Zuckerberg
Toujours chez les géants de la tech, nous allons maintenant aborder le cas de Mark Zuckerberg. Il est accusé d’exploiter des données personnelles via Facebook (ce qui est interdit, dans une certaine mesure).
Pas de répit pour les braves, Zuckerberg a déclaré en septembre 2024 que l’administration Biden faisait pression sur Meta (la maison mère de Facebook) pour qu’elle censure/supprime des contenus liés à la période de la Covid-19. C’est Hunter Biden, le fils de Joe Biden, qui serait en cause. Bref, affaire à suivre.
Arrêt La Poste
Le 5 décembre 2023, La Poste était condamnée par le tribunal judiciaire de Paris pour manquement à son devoir de vigilance. Plus précisément, l’entreprise doit « renforcer son plan de vigilance » par une « cartographie des risques » et un « mécanisme d’alerte » après avoir concerté les syndicats. Cette décision fait suite à une mise en demeure posée en 2020 par le syndicat SUD-PTT. Cette dernière concernait des faits de harcèlement, de travail dissimulé et de sous-traitance illicite.
Or, une société est obligée de savoir ce qui est fait par ses sous-traitants. S’il y a activité illicite, la société qui sous-traite ne peut pas l’ignorer. Donc, elle doit absolument se renseigner et ne traiter qu’avec des entreprises respectueuses du droit français et européen.
Cette décision est évidemment à ajouter à ton répertoire pour la veille.
Le rapatriement des familles djihadistes en France
Depuis 2019, avec la chute de l’EI, l’État français a commencé des rapatriements de familles djihadistes, principalement d’enfants français orphelins, ou dont les parents acceptaient de renoncer à leurs droits parentaux. La France a ensuite mené plusieurs opérations de grande ampleur en 2022, puis en juillet, octobre et janvier 2023. Ces dernières opérations ont permis de rapatrier des enfants, mais aussi leurs mères. Selon Le Monde, ces enfants français ne connaissent que la vie dans les camps. Une vie que les avocats des familles djihadistes décrivent comme ne respectant pas les droits humains.
Cependant, la France a annoncé que ces opérations allaient prendre fin. Les mères qui ne souhaitent pas quitter le pays ne peuvent pas y être contraintes, leurs enfants ne peuvent pas leur être enlevés, étant donné qu’elles disposent toujours de leurs droits parentaux. Certains avocats clament qu’il est possible de les rapatrier contre leur gré, mais c’est une solution qui ne semble pas être envisagée.
Il ne faut pas oublier que la France a une certaine sensibilité vis-à-vis des djihadistes, depuis les attentats subis en 2015 notamment.
Concernant la veille juridique, la question du bien-être des enfants peut se poser, celle des ressortissants français également. La France a choisi de ne pas aller à l’encontre de leurs décisions et de leur laisser la liberté de demeurer là où ils le souhaitent.
L’affaire Gisèle Pelicot
Victime de plusieurs dizaines de viols orchestrés par son mari alors qu’il l’avait préalablement droguée, Gisèle Pelicot a entamé sa lutte pour la justice le 2 septembre 2024. 51 personnes sont accusées et plus d’une quarantaine d’avocats sont mobilisés. En temps normal, les affaires de ce type sont jugées en huis clos, c’est-à-dire qu’il n’y a que les parties du procès dans la salle, les médias et les spectateurs ne pouvant alors être présents. Or, Gisèle Pelicot a refusé que le procès se tienne en huis clos. Selon les sources, 36 médias français et internationaux sont présents.
Cette affaire fait état de la soumission chimique et de viol, la question de la liberté de Gisèle Pelicot n’est pas un mystère : toutes ses libertés ont été bafouées. Ce qui explique que la France (et le monde) est indignée par cette affaire.
Là encore, le principe de la liberté individuelle est flagrant.
