L’analyse du sujet d’éco-droit SCBS 2025 du concours BCE est sortie ! Cette épreuve concerne uniquement les ECT et compte pour beaucoup d’écoles.
Tu peux retrouver le sujet d’éco-droit SCBS 2025 ici !
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Analyse du sujet d’Eco-droit SCBS 2025
Partie Droit
Concernant le Droit, contrairement aux épreuves ECRICOME et ESSEC, les candidats avaient à leur disposition plusieurs annexes précieuses pour les aider, notamment des articles de droit. Ce qui permettait éventuellement d’éviter les hors-sujets. Il était donc important de s’en servir, sans pour autant se limiter aux annexes présentes dans le sujet.
Première partie : veille juridique
Sujet : Dans quelle mesure la protection des salariés lanceurs d’alerte peut-elle remettre en cause le pouvoir de direction de l’employeur ?
La veille juridique est souvent une partie un peu négligée par les candidats car souvent située à la fin du sujet (sauf pour l’épreuve SCBS) et révisée de manière moins régulière et rigoureuse au cours des deux années de classe prépa. Pourtant, la veille juridique reste une épreuve technique, qui nécessite de connaître un peu l’actualité juridique concernant les activités des entreprises et les libertés individuelles.
Pour l’épreuve SCBS, les candidats devaient à la fois s’aider des différentes annexes et de leurs connaissances personnelles (articles de droit, évolution de la législation et faits juridiques).
La veille juridique doit prendre la forme d’une courte dissertation comprenant une introduction, un plan développé en au moins deux parties et une conclusion. Pour l’introduction, il était important de contextualiser la problématique en commençant par exemple par un exemple concret issu ou non des annexes, une évolution de la législation ou des définitions. Dans tous les cas, il était nécessaire de définir le terme de “salarié lanceur d’alerte” (voir les annexes) et éventuellement brièvement de “pouvoir de direction de l’employeur” ; avant d’annoncer le plan.
Dans le plan, il était possible de s’aider des documents mis à disposition des candidats mais il était également attendu que le candidat évoque des éléments issus de sa propre veille juridique effectuée sur ces deux dernières années.
Deuxième partie : situation juridique
Cette partie ne représente aucune difficulté particulière et est un exercice typique des concours. Par ailleurs, les candidats, comme pour la veille juridique avaient à leur disposition trois annexes présentant différents articles de droit et notamment du Code Civil. Pour répondre aux trois questions, il est nécessaire d’utiliser la méthode du syllogisme juridique (règles de droit applicables – les faits – conclusion).
Question 1 : Pour répondre à cette question, le candidat devait essentiellement s’aider de ses connaissances personnelles au sujet du RGPD, notion vue à la fois en droit et en management. Il fallait notamment expliquer le champ d’application du RGPD. Règlement applicable à toutes les entreprises et administrations traitant des données personnelles dans le cadre d’une activité exercée notamment dans l’UE. Puis reprendre le cas de l’entreprise “Les balcons de Camargue”, qui exerce et est située en France, donc dans l’UE et qui collecte et traite des données personnelles.
Question 2 : Le droit à l’oubli / à l’effacement de ses données personnelles d’une base de données est garanti par le RGPD. L’entreprise traitant les données personnelles du client concerné à l’obligation de répondre favorablement à la demande du client. L’article 82 du RGPD indique que toute personne ayant subi un dommage est en droit d’obtenir réparation du préjudice de la part du responsable du traitement des données. L’article 1240 du code civil (annexe 4) pouvait aussi être mentionné. Par ailleurs, en France, l’autorité de contrôle compétente en matière de RGPD est la CNIL. Des plaintes peuvent être déposées auprès de cette autorité, qui peut prononcer des injonctions et des amendes administratives. De plus, l’article L.226-1 du code pénal prévoit également une amende pénale de 300 000€ et une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement pour détournement de la finalité lors du traitement des données personnelles.
Question 3 : Pour répondre à cette question, il fallait notamment s’aider des annexes 4 à 6 qui évoquaient le préjudice écologique, puis appliquer les règles de droit à la situation.
Partie Economie
Questions 1 et 2 : Pour les deux premières questions, les candidats devaient répondre directement à la question de manière structurée en commençant notamment par définir les termes du sujet (marché du travail, chômage, capital humain) en les reliant si possible à des auteurs économiques. Puis pour répondre à ces deux questions, le candidat devait utiliser les différentes annexes dont les graphiques.
Question 3 : Il s’agissait d’une question argumentée nécessitant d’utiliser les documents à disposition du candidat mais également ses connaissances. Contrairement aux deux autres questions, une structure plus précise était attendue : introduction, développement en deux parties et conclusion.
L’introduction permet de contextualiser la problématique via des chiffres, des auteurs ou des exemples, puis de définir les termes du sujet (cela permet également d’éviter les hors-sujets) avant d’annoncer la problématique et le plan. Le plan n’était pas très compliqué à trouver ; la formulation de la question rendait la construction du plan intuitive.
I – Oui / les régulations publiques permettent de résoudre les déséquilibres sur le marché du travail
A) 1er argument : idée + explication + exemple
B) 2e argument
II – Mais / les régulations publiques ne permettent pas de résoudre tous les déséquilibres sur le marché du travail.
A) 1er argument
B) 2e argument
Evidemment, pour les partie I et II, un titre attractif était attendu, de même pour les A et B.
Donc globalement, il s’agissait d’une épreuve largement faisable, surtout si tu as déjà passé les épreuves ECRICOME et ESSEC ! Il n’y avait aucune difficulté particulière et les annexes que ce soit pour l’économie ou le droit pouvaient aider les candidats à structurer leurs réponses.
Bon courage pour la suite des épreuves ! Tu pourras retrouver toute l’actualité du concours BCE 2025 sur notre rubrique Inside Concours BCE.