La résolution des cas pratiques est une étape fondamentale dans la réalisation de ton épreuve d’éco-droit ESSEC ou ECRICOME. Afin de la réussir au mieux, il est bon de développer quelques automatismes. En effet, pour les sujets ESSEC, les cas pratiques représentent 35 % de la note finale, et environ 25% pour ECRICOME (24 % en 2022, 27 % en 2021, 26 % en 2020). Il est donc primordial d’aborder cet exercice de la meilleure manière, en optimisant ta réflexion au maximum.
Cet article cible l’épreuve créée par l’ESSEC, mais certaines des logiques peuvent se retrouver dans quelques cas pratiques ECRICOME. La première partie de l’article est constituée de conseils spécifiques à la résolution des cas pratiques ESSEC. La seconde partie est l’analyse des questions déjà tombées.
Conseils spécifiques à l’ESSEC
Surveille le temps en permanence
Idéalement, tu dois résoudre les trois cas en 1 heure maximum, dans l’optique de traiter l’ensemble du sujet d’éco-droit ESSEC. Tu auras vite fait le calcul, cela ne te laisse que 20 minutes par cas pratique. Le temps est un facteur très discriminant pour cette épreuve, si ce n’est le plus discriminant. Essaye de ne pas dépasser ces 20 minutes par cas, car cela ne s’avérera sûrement pas rentable.
Effectivement, la veille juridique étant très peu traitée par la majorité des ECT, il est beaucoup plus simple de prendre des points dessus, plutôt que sur les cas pratiques.
Connais parfaitement ton épreuve
Dans les sujets ESSEC, ne perds surtout pas ton temps à écrire la qualification des faits ou le problème juridique sur ta copie, ces deux étapes ne sont pas attendues par les correcteurs. Tu peux, et c’est même conseillé, faire ces deux étapes dans ta tête, mais c’est tout. Tu traiteras chaque cas en trois étapes : majeure, mineure et solution.
Dans la majeure
Uniquement des textes, si possible écrits comme ils le sont dans les codes, ou bien, reformulés avec un vocabulaire juridique adapté. À l’ESSEC, les correcteurs de droit sont des juristes, gare à ne pas les froisser avec un vocabulaire trop familier.
On ne fait pas de droit sans article, après tout. N’oublie pas de détailler les conditions de mise en œuvre après chaque texte que tu invoques. Précise aussi lorsque c’est la jurisprudence qui les détermine, beaucoup de candidats oublient cette étape.
Dans la mineure
Plus AUCUN texte de droit, mais tu dois faire un lien entre les conditions de mise en œuvre (que tu peux également appeler « exégèse », pour faire ressortir ta copie) et la situation décrite dans le cas. Sur les cas les plus simples, c’est avec une mineure simple et efficace que tu feras la différence.
Inversement, dans les cas les plus complexes, détaille-la au maximum afin de vraiment appuyer tes propos et de convaincre ton correcteur (mets-toi dans la peau du juge). Dis-toi qu’en droit rien n’est évident, tout doit être prouvé.
Dans la solution
Ici, une seule règle, répondre clairement à la question posée. Oui, ça paraît évident, mais c’est oublié par une grande partie des candidats qui perdent de vue la question initiale et répondent à côté.
Pour éviter cela, développe le réflexe de relire la question du sujet avant de rédiger ta phrase de solution. Là aussi, simplicité et efficacité sont tes meilleures alliées. Ne commets pas l’erreur de rejustifier ton argumentation juridique comme dans la mineure.
Exemple de solution : M. Dupont peut donc espérer obtenir réparation sur le fondement de la responsabilité contractuelle.
Comprends l’esprit de l’exercice
L’exercice des cas pratiques de l’ESSEC n’est pas là pour te piéger, au contraire. Ce sont souvent les candidats eux-mêmes qui complexifient les cas par le biais d’une interprétation faussée. Colle à l’énoncé. Si aucun contrat n’est évoqué, alors la relation est extracontractuelle. Si on ne te parle pas d’une marque déposée ou bien d’un brevet enregistré, alors n’envisage pas l’action en contrefaçon, mais seulement la concurrence déloyale. Plus simple, plus courte et juste par la même occasion.
Le concepteur veut t’emmener quelque part et la plupart du temps, cela est visible, restes-y attentif(ve). À force d’en faire, les solutions te sauteront aux yeux. Il se peut tout de même que la solution ne te vienne pas directement. Dans ce cas, tu peux tout à fait faire un schéma. Je pense notamment à une situation tripartite avec trois relations différentes. Le deuxième cas pratique du sujet ESSEC 2010 est un bon entraînement à ce type de situation, tu peux le consulter ici.
Analyse des questions déjà tombées
À présent, nous allons analyser quelques questions déjà tombées pour te montrer certaines mécaniques que tu dois adopter. Cela te permettra de gagner un temps précieux.
Premier exemple
« M. Roger de Thais vous demande de lui expliquer sur quel(s) fondement(s) les victimes pourraient lui demander réparation de leurs préjudices et s’il doit effectivement supporter leur indemnisation. » ESSEC 2021
Tout d’abord, tu remarques ici que les mots quels et fondements sont au pluriel. Ce qui sous-entend fortement que le cas comporte plus d’une résolution. Veille à bien les distinguer en répétant les trois étapes (majeure, mineure, solution) pour chaque résolution.
Ensuite, le mot réparation doit t’amener directement sur deux pistes : la responsabilité contractuelle (1231-1 du Code civil) ou bien la responsabilité extracontractuelle (1240 du Code civil). Ne te trompe pas, car les deux majeures sont très différentes. Pose-toi la question : y a-t-il un contrat ou non ? Alors, tu pourras répondre assurément à la question avec la majeure qui convient.
Deuxième exemple
« Que pensez-vous de la validité de cette clause ? Permet-elle à la société Sport pour tous de s’exonérer de son éventuelle responsabilité ? » ESSEC 2021
Le programme ECT de droit est assez chargé en ce qui concerne les clauses (clause résolutoire, clause pénale, etc.). Cependant, dans les sujets ESSEC, la grande majorité du temps, dès qu’une clause est abordée, le cas pratique consiste à déterminer si celle-ci est abusive ou non (article 1171 du Code civil). La question que tu dois te poser est : la clause est-elle abusive ? Pour info, elle l’est souvent.
Troisième exemple
« Comment Jacques Leblanc peut-il s’opposer aux pratiques de ce nouveau concurrent ? » ESSEC 2022
Ici, deux résolutions apparaissent à travers le mot concurrent. Une action en contrefaçon (L615-1 du CPI pour le brevet, ou bien L713-2 et L716-4 du CPI pour la marque), ou alors une majeure basée sur la concurrence déloyale (article 1240 du Code civil). Au passage, c’est la jurisprudence qui a désigné le texte de la responsabilité extracontractuelle comme fondement de la concurrence déloyale. On appelle cela une construction prétorienne. Tu peux le rajouter sur ta copie pour la différencier dans le paquet du correcteur.
Enfin, si tu es pris(e) par le temps, privilégie une résolution sur le fondement de la concurrence déloyale (plus simple et plus courte à argumenter). Bien sûr, si le cas peut être résolu sur le fondement de l’action en contrefaçon, cela sera davantage valorisé. Mais si tu as des doutes, garde en tête cette solution de la concurrence déloyale.
Dernier exemple
« Madame HADEF peut-elle espérer obtenir l’exécution immédiate du contrat aux conditions initialement convenues ? » Ecricome 2019
Quand la question posée concerne un contrat, tu dois impérativement te demander à quel moment juridique tu te trouves. Es-tu au stade de la formation du contrat ? Alors, on s’interrogera sur les conditions de validité du contrat (article 1128 du Code civil). Ou bien, tu es déjà à l’étape de l’exécution du contrat ? Alors, les textes sont différents. Généralement, on utilisera l’article 1217 du Code civil.
Dans le cas ci-dessus, ce sera l’article 1195 du Code civil qui fonde le droit à la renégociation pour une partie. Pose-toi toujours la question suivante : à quel moment du contrat suis-je ? Cela t’aiguillera rapidement sur les textes attendus par les correcteurs dans ta majeure.
Pour conclure, comme toute épreuve du concours, c’est à force de répétition que tu comprendras de mieux en mieux les logiques répétitives des cas pratiques ESSEC. Ce qui discrimine, c’est bien sûr le temps, mais également la pertinence et l’efficacité de ton raisonnement. Adopte les automatismes décrits ci-dessus et pose-toi ces questions. Cela te permettra d’être plus rapide et plus efficace que les autres candidats, ce qui est essentiel à la réussite de l’épreuve d’éco-droit ESSEC.
Tu peux aller lire un article qui t’aidera à exceller en veille juridique en cliquant ici.
