La relation de l’Italie aux droits des personnes membres de la communauté LGBTQ+ est complexe. Bien que le pays ait fait de nombreux progrès en la matière, il reste un des pays les moins avancés d’Europe. Sans compter que l’arrivée au pouvoir de Giorgia Meloni, au Palazzo Chigi, n’arrange rien. Le gouvernement s’attaque notamment aux droits des couples homosexuels qui souhaitent avoir un enfant. Le thème du droit des LGBT n’est pas un thème classique en italien, mais il n’est pas improbable. Certains sujets sont de l’ordre de l’actualité récente. L‘adoption, la GPA et la PMA sont, en ce moment, des sujets brûlants. Il ne serait pas surprenant qu’ils tombent dans un sujet ELVI ou ECRICOME. Il est de plus fortement probable qu’il tombe comme sujet à l’oral. Dans cet article, tu trouveras de nombreux éléments pour évoquer ce thème aux concours.
L’acquisition des droits des personnes LGBTQ+
Les relations homosexuelles
Certains États, avant l’unification de l’Italie, avaient dépénalisé l’homosexualité au début du XIXe siècle, comme le Royaume des deux-Siciles. D’autres, comme le Royaume de Sardaigne, l’avaient au contraire criminalisée. Après l’unification, l’homosexualité est dépénalisée en 1899 avec l’arrivée du Code pénal italien. Mais cela n’empêcha pas des épisodes judiciaires, comme le cas Braibanti dans les années 1960, dans lequel le dramaturge est condamné pour son homosexualité. Le film Il signore delle formiche évoque cet épisode.
À la suite d’une loi du Conseil européen, les discriminations au travail basées sur le handicap, l’orientation sexuelle, la religion, les convictions personnelles et l’âge sont interdites en 2003. Mais un article de la loi autorise à tenir compte de l’orientation sexuelle dans certains domaines publics, comme l’armée. Cet article est modifié après une remise à l’ordre de la Commission européenne en 2008.
Sous l’impulsion de Matteo Renzi, l’union civile est autorisée en 2016. Cela est l’équivalent du Pacs français et offre des avantages, comme le titre de séjour pour le conjoint étranger, le droit de visite à l’hôpital, ou encore la possibilité de prendre le nom de son conjoint. Cependant, ce n’est pas assez selon les associations LGBT, car le mariage de personnes de même sexe est toujours interdit. En 2017, le gouvernement a même été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme pour la non-reconnaissance du mariage de couples homosexuels à l’étranger en Italie.
Les personnes transgenres
Les personnes transgenres peuvent légalement changer de sexe depuis 1982. L’Italie est le troisième pays européen à adopter une telle loi. Puis, en 2015, la Cour suprême statue que la stérilisation et l’intervention chirurgicale ne sont plus nécessaires pour effectuer un changement légal de sexe. Et, en 2020, l’AIFA (Agenzia Italiana del Farmaco) rend les traitements hormonaux gratuits pour les personnes en transition, mais seulement pour les personnes diagnostiquées de dysphorie ou d’incongruence de genre. Plus récemment, en 2023, la Cour constitutionnelle italienne a autorisé les opérations chirurgicales de changement de genre sans avis judiciaire au préalable.
Pourtant, tous les droits ne sont pas encore acquis, car une personne ne peut changer de sexe uniquement sur l’autodétermination. Cela nécessite une procédure judiciaire dans laquelle il faut une preuve médicale de dysphorie ou d’incongruence de genre. De plus, les transgenres sont vulnérables en Italie. Selon Transgender Europe, 49 homicides contre des personnes transsexuelles ont eu lieu en Italie depuis 2008. C’est le premier pays de l’Union européenne à afficher ce triste record.
Les personnes non binaires
En 2023, la Cour constitutionnelle italienne reconnaît l’existence des personnes non binaires. Mais cela ne signifie pas la création légale d’un troisième genre, qui doit être débattue au Parlement. Depuis 2024, selon Eurispes, la majorité des Italiens sont favorables à la reconnaissance des personnes non binaires.
L’influence de l’Église
Contrairement à d’autres pays européens, il n’existe pas de lois nationales contre l’homophobie. Trois tentatives ont eu lieu pour en instaurer une, mais elles ont toutes été rejetées. La dernière date de 2021, portée par le député Alessandro Zan, et a été rejetée par le Sénat, même si 62 % des Italiens la supportaient. Elle prévoyait une peine de prison pour cause d’homophobie ou de transphobie. La raison principale de cet échec est l’opposition de l’Église qui a une forte influence dans le pays. Le Saint-Siège craignait que les catholiques soient poursuivis pour avoir exprimé des opinions en faveur des structures familiales hétérosexuelles traditionnelles.
Pourtant, l’Église est de plus en plus favorable à la cause LGBT. En 2020, dans un documentaire, le Pape François s’est prononcé en faveur d’une union civile des personnes du même sexe.
Les droits depuis l’arrivée au pouvoir de Meloni
La coalition au pouvoir ne se montre pas favorable envers la cause LGBT+, que ce soit avant ou après avoir été élue. Cela s’explique par l’attachement à une famille traditionnelle, héritée de l’influence chrétienne. Tu peux lire cet article qui te donnera davantage de détails.
Les positions de Meloni et de sa coalition avant leur arrivée au pouvoir
Le parti de Giorgia Meloni, Fratelli d’Italia, et celui de Matteo Salvini, La Lega, se sont régulièrement opposés à l’avancée de la cause LGBT. Ils ont notamment voté contre la loi Zan en 2020. Cela s’explique par le refus d’une sensibilisation de la théorie du genre à l’école par peur d’une « confusion » par les enfants.
Pendant sa campagne, Giorgia Meloni s’est d’ailleurs montrée fermement opposée aux défenseurs des droits LGBT+. Dans un discours en 2019, elle laissait entendre que ces derniers voulaient transformer les pères et mères en « parent 1 » et « parent 2 » sur les documents d’identité. Elle agitait la peur de la fin de la famille traditionnelle comme motif électoral, dans un pays où la religion est très ancrée.
Les lois depuis octobre 2022
Depuis les élections d’octobre 2022, le gouvernement s’attaque aux couples homosexuels, en s’opposant notamment à l’obtention d’un enfant. Comme la France, la PMA (procréation médicalement assistée) n’est autorisée que pour les couples homosexuels composés de deux femmes.
La GPA (gestation pour autrui) est aussi interdite en Italie depuis 2004. En 2024, le gouvernement a promulgué une loi qui rend la GPA comme un « délit universel ». Cela signifie que les personnes qui recourent à la GPA à l’étranger pourront être punies d’une peine de prison et d’une forte amende. L’argument principal de la présidente du Conseil est d’éviter la « marchandisation du corps féminin ». Cette loi s’attaque en particulier aux couples homosexuels et rend encore plus difficile l’obtention d’un enfant.
L’enregistrement civil d’un enfant issu d’un couple homosexuel est aussi très compliqué. En particulier s’il est issu d’une PMA à l’étranger (pour les couples de femmes). En 2023, le gouvernement a interdit les municipalités de transcrire les actes de naissance d’enfants issus de cette pratique. De même, seule la mère porteuse de l’enfant est reconnue comme un parent. L’autre mère n’a donc pas les mêmes droits et aurait besoin d’une autorisation préalable pour faire des choses quotidiennes, comme aller récupérer l’enfant à l’école. Cela est aussi une attaque contre le droit des femmes.
Pour autant, depuis la promulgation de la loi de 2016 qui autorise l’union civile des personnes de même sexe, il est possible pour les couples homosexuels d’adopter un enfant.
Le soutien de la société civile
Si autant de progrès ont eu lieu, c’est en partie grâce la mobilisation de la société civile italienne. En particulier l’association Arcigay, fondée dans les années 1980. C’est notamment en raison d’une manifestation de grande ampleur en 1980, à la suite du suicide d’un couple homosexuel, que la loi de 1982 a été votée. Arcigay mène aussi des actions de prévention et de sensibilisation, ce qui participe à l’évolution des mentalités en matière de droit des personnes LGBT+.
Selon Eurispes, 65 % des Italiens sont favorables au mariage homosexuel et 55 % sont favorables à l’adoption pour les familles homoparentales. Cependant, seulement 40 % sont favorables à l’affirmation de genre en autonomie, c’est-à-dire sans consultation médicale et juridique.
Conclusion
La question des droits des LGBT+ en Italie est donc paradoxale. Parfois, l’Italie est pionnière dans certains domaines, comme la reconnaissance du changement de genre, parfois elle est en retard dans la reconnaissance des droits, au point de se faire condamner par la Cour européenne des droits de l’homme en 2019. Et l’arrivée au pouvoir d’une coalition conservatrice ne fait pas avancer les choses.
Vocabulaire
- LGBT (Lesbiche, Gay, Bisessuali, Transgender) = LGBT
- Non binario = non binaire
- Il codice penale = le Code pénal
- L’orientamento sessuale = l’orientation sexuelle
- Il matrimonio = le mariage
- L’unione civile = l’union civile
- La coppia omosessuale/dello stesso sesso = le couple homosexuel/du même sexe
- La famiglia arcobaleno = la famille homoparentale (littéralement la famille arc-en-ciel)
- L’omofobia/la transfobia = l’homophobie/la transphobie
- La procreazione Medicalmente Assistita/la riproduzione assistita = la procréation médicalement assistée
- L’utero in affitto = la gestation pour autrui
- I genitori biologici/sociali = les parents biologiques/sociaux
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